Conseil municipal

  • Samedi 23 mai 2020 a eu lieu à la salle de la Mairie de Saint-Floret, le conseil municipal pour l’élection du Maire, des Adjoints et des élus pour les commissions
    Les conseils municipaux des communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars peuvent être installés et il sera procédé à l’élection du maire et des adjoints. La loi du 23 mars 2020 a donné les délais : entre cinq et dix jours après la date d’entrée en fonction fixée par le décret, donc : entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai.

    « Ces conseils municipaux d’installation devront se dérouler dans le strict respect des gestes barrières et des règles sanitaires

    • Attendu que ces gestes barrières seraient très difficiles à respecter dans le cas d’une séance ouverte aux habitants ou à la presse, il a été préférable d’organiser cette première séance du conseil municipal à huis clos
    • Règles sanitaires à respecter

    Respect des distances minimales (1 mètre au moins de part et d’autre de chaque personne) et 4 m2 par personne statique
    Mise à disposition de gel hydroalcoolique à l’entrée de la salle
    Recommandation du port du masque individuel pendant toute la durée de la réunion »

    Elections Municipales du 15 mars 2020
    Cette élection a été marquée par la pandémie du coronavirus qui a inquiété au plus haut point bon nombre d’entre nous et cela se comprend. Etre confiné, sans pouvoir aller voir sa famille, ses voisins, ses amis, est très difficile à vivre.
    Les élus de Saint-Floret tiennent à vous remercier pour nous avoir soutenus dans ce combat au moment de l’organisation des élections municipales. Nous avons suivi toutes les consignes qui ont été préconisées par le Gouvernement.  Nous avions le devoir de vous protéger, même si cela a bousculé vos habitudes.
    Lors des élections municipales, Saint-Floret a eu un taux de participation de 71,63 %. Votes nuls 2,60 %, votes blancs 1,30 %.
    Tous les candidats ont été élus au 1er tour avec une moyenne pour la liste en pourcentage de voix de 83,90 %.
    Ont été élu(e)s Dimanche 15 mars :

    • Sabine Chiocci (née Vautier),
    • Jérome Courchinoux,
    • Tony Dherbecourt,
    • Patrick Foury,
    • Maguy Lagarde (née Meunier)
    • Nadine Malandain(née Conche),
    • Joël Peron,
    • Philippe Pourrat,
    • Cédric Ralite,
    • Daniel Restoueix,
    • Morgane Rogue

    Dimanche 22 mars devait avoir lieu l’élection du maire et des adjoints.
    Toutefois, le président du conseil scientifique sur le COVID-19 a estimé que les conditions sanitaires, même aménagées, n’étaient plus réunies à cette heure et qu’il était préférable de reporter l’installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour. L’élection des maires et adjoints a été ainsi ajournés.

    La fonction des maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai est maintenue, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.

    Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.

    Rôle du Conseil Municipal

  • Le conseil municipal délibère sur les affaires de la commune. Il est élu au suffrage universel direct par les électeurs de la commune.
  • Le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal, lors de la première séance qui suit une élection.
  • Le Conseil municipal réunit tous les élus municipaux au moins une fois par trimestre. Les séances sont publiques, chacun est libre d’y assister.
    Elles sont annoncées dans le panneau d’affichage à la porte de la Mairie de Saint-Floret.
    Elles ont lieu dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
    Le public n’a en revanche pas le droit d’interrompre le conseil ou de participer aux débats. Les seuls qui doivent participer aux débats sont les conseillers municipaux.
    En aucun cas un membre du public n’a le droit d’interrompre les débats ou d’interroger les conseillers.
    Si le public ne reste pas à sa place et perturbe les débats, le maire peut intervenir dans le cadre de ses pouvoirs de police (L2121-16 du CGCT) pour faire cesser ces manifestations bruyantes empêchant le déroulement de la réunion et perturbant la sérénité des débats.
    Le maire a le pouvoir de prendre toute mesure qui serait nécessaire pour assurer le bon ordre des séances du conseil municipal. Ces mesures peuvent aller jusqu’à l’expulsion d’un membre du public qui troublerait les débats.
    Il est également possible, de demander que la réunion du conseil municipal ait lieu à huis clos. L’article 2121-18 précise que “le public doit s’abstenir de toute intervention et manifestation” et que “néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, qu’il se réunit à huis clos.” La fin de séance du conseil municipal marque la fin de réunion.
    Aucun texte n’oblige le Conseil municipal à répondre aux questions du public.

Suite à la réunion du 23 mars, vous trouverez, ci-dessous, les délégués des Commissions, Syndicats et Associations)

Votre Conseil Municipal

  • Maguy Lagarde – Maire
    Tél : 06 31 34 72 02

    Le Maire est le représentant de l’Etat dans sa commune, ses obligations lui donnent à la fois des pouvoirs d’administration générale (sous le contrôle du préfet), et des attributions judiciaires (sous le contrôle du Procureur de la République).
  • Avec le Conseil Municipal, il est chargé de conserver et d’administrer les biens appartenant à la commune. Ainsi, le maire engage sa responsabilité personnelle dans l’exercice de ses fonctions à plusieurs titres : civil, financier et pénal. Il doit, par exemple : publier et exécuter les lois et règlements, exécuter les mesures de sûreté générale, organiser les scrutins politiques et professionnels, délivrer les documents, autorisations et certificats légaux. Le maire est responsable des actes de l’état civil, de la tenue et de la conservation des registres. Il ne peut refuser la délivrance des actes aux administrés qui en font la demande. Le maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire (OPJ), c’est-à-dire qu’ils assurent, sous la direction et l’autorité du Procureur de la République, certaines missions de police judiciaire. Elles ont essentiellement trait à la recherche des infractions à la loi pénale, à la réception des plaintes et dénonciations, au constat des infractions et à leurs transmissions au Procureur de la République. Le maire est également chargé, sous le contrôle du préfet, « de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes d’Etat qui y sont relatifs ». Cette police a un but essentiellement préventif. Elle consiste à assurer le bon ordre, la sûreté (au sens de tranquillité), la sécurité et la salubrité publiques dans la commune.
  • Autres Fonctions 
  • Vice-Présidente de l’API (Agglo Pays d’Issoire)
  • Vice-Présidente du SIVU des écoles
  • Vice-Présidente de l’Association “Petites Cités de Caractère”
  • Patrick Foury  – 1er Adjoint
    Tél : 06 74 51 63 19
    Assure le suivi des travaux décidés par le Conseil Municipal avec l’Agglo Pays d’Issoire. Ainsi que la Police Municipale en faisant appliquer les arrêtés du Maire.
    Autres fonctions
    Vice-Président du SIVOM de la Couze Pavin
    Référent agricole API et Conseil départemental du Puy-de-Dôme

    Aménagement du territoire,  chemins, voirie, environnement, cadre de vie, entretien du tracteur

– Jérôme Courchinoux,  2ème Adjoint
Tél 07 87 44 35 31

Est chargé de veiller au bon état d’entretien des Bâtiments de la commune. Mise en place des deux musées (de la Vigne et de la Vie rurale, relation avec les employés communaux, eau, électricité…
Autres Fonctions :
Président de l’Association “Saint-Floret Animations”

    Les Conseillers municipaux
    Le Conseil Municipal est l’organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il siège généralement à la mairie, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Cependant, le maire peut réunir le Conseil à chaque fois qu’il le juge utile. Il peut également provoquer cette réunion sur demande du représentant de l’Etat ou d’une majorité des conseillers municipaux. Le Conseil est toujours convoqué par le Maire, qui en détermine l’ordre du jour. Les séances sont publiques, ainsi toute personne peut y assister sans toutefois troubler les débats. Il arrive parfois que le Conseil Municipal se réunisse à huis clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de la majorité des conseillers municipaux. Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l’ordre du jour (sauf en questions diverses et d’intérêt mineur.) Ils sont dirigés par le maire ou son représentant. Succédant aux débats, interviennent alors les votes. Aussi, pour valider les délibérations, il faut que la majorité des conseillers soit présente, c’est ce que l’on appelle le « quorum. » Il n’est pas nécessaire qu’un vote formel ait lieu dès lors que l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constatée. Toutefois, le vote est effectué à bulletins secrets lorsqu’il concerne une mesure nominative ou à la demande d’un tiers des conseillers municipaux. A l’issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.

    Sabine Chiocci

    Tony Dherbecourt

    Nadine Malandain

     

    Joël Peron

    Philippe Pourrat

    philippe-pourrat

     Cédric Ralite

    Daniel Restoueix

    • Les délégués aux commissions communales, établissements publics de coopération intercommunales et associations ont été nommés
      Commissions communales
    • COMMISSIONS COMMUNALES
    • Commission des Affaires sociales, Aînés
      Présidente : Maguy Lagarde,
      Vice-Président : Nadine Malandain
      Membres : Sabine Chiocci,  jérôme Courchinoux, Philippe Pourrat

    • Commission Agriculture, Commerce, Entreprises
      Présidente : Maguy Lagarde,
      Vice-Président : Patrick Foury
      Membres : Cédric Ralite, Daniel Restoueix, Philippe Pourrat

      Commission Animation de la Commune
      Présidente : Maguy Lagarde,
      Vice-Président : Jérôme Courchinoux
      Membres : Sabine Chiocci, Tony Dherbecourt, Patrick Foury, Nadine Malandain, Joël Peron, Philippe Pourrat, Cédric Ralite, Daniel Restoueix,

    • Commission Communication
      Présidente : Maguy Lagarde,
      Vice-Président : Joël Peron
      Membres : Cédric Ralite, Sabine Chiocci, Jérôme Courchinoux
    • Commission Enfance, Jeunesse, Ecole
      Présidente : Maguy Lagarde,
      Vice-Président : Tony Dherbecourt
      Membres : Sabine Chiocci, Patrick Foury

    • Commission des Finances
      Présidente : Maguy Lagarde,
      Vice-Président : Joël Peron
      Membres : Patrick Foury, Jérôme Courchinoux, Tony Dherbecourt, Philippe Pourrat
    • Commission Tourisme, Patrimoine, Culture
      Présidente : Maguy Lagarde,
      Vice-Président :
      Membres : Joël Peron, Nadine Malandain, Daniel Restoueix, Philippe Pourrat + Référents extérieurs
    • Commission des Travaux
      Aménagement du territoire, entretien des locaux et équipements communaux, chemins, voirie, environnement, cadre de vie, eau, électricité…
      Présidente : Maguy Lagarde,
      Vice-Président : Patrick Foury, Jérôme Courchinoux
      Membres : Cédric Ralite, Daniel Restoueix, Joël Peron, Tony Dherbecourt, Philippe Pourrat + référents exterieurs

    • Commission communale des impôts directs
      Maguy Lagarde, Patrick Foury, Jérôme Courchinoux,
    • Commission d’appel d’offres
      Présidente : : Maguy Lagarde
      Titulaire : Patrick Foury, Joël Peron, Cédric Ralite
      Suppléant : Daniel Restoueix, Tony Dherbecourt,

    • ASSOCIATIONS – SYNDICATS
    • AICRI Association pour l’informatisation des communes de l’arrondissement d’Issoire
      Membres élus : Tony Deherbecourt Suppléant : Nadine Malandain
      Employé administratif : Muriel Maisonneuve

    • Association mise en valeur des Forts Villageois” et Association “Route des Châteaux d’Auvergne”
      Maguy Lagarde – Nadine Malandain – Daniel Restoueix

    • CNAS- Comité national d’Action sociale
       Nadine Malandain pour les élus
      Murielle Maisonneuve pour les agents
    • Agglo Pays d’Issoire (API)
      Titulaire – Maguy Lagarde
      Suppléant – Patrick Foury
    • Correspondant Défense
      Joël Peron – Tony Deherbecourt
    • EPF Smaf – Etablissement Public Foncier
      Philippe Pourrat – Patrick Foury
    • Association “Petites Cités de Caractère”
      Maguy Lagarde Titulaire – Nadine Malandain – Daniel Restoueix – Suppléants

    • SICTOM des Couzes – Ordures ménagères
      Titulaires  Joël Peron – Daniel Restoueix

      Suppléants : Jérôme Courchinoux – Maguy Lagarde
    • SIEG – Syndicat Eclairage public
      Daniel Restoueix – Joël Peron
    • SIVOM de la Couze Pavin – Terrain de Foot
      Patrick Foury – Tony Deherbecourt
    • SEEM de la Région d’Issoire – Eau
      Daniel Restoueix – Joël Peron
    • SIVU des Ecoles de Saint-Floret/Saint-Vincent
      Membres titulaires : Maguy Lagarde, Tony Deherbecourt
      Délégué suppléant : Sabine Chiocci

    • Année 2019
    • Conseil municipal du 15 juillet 2019
      lundi15 juillet
    • Conseil municipal du vendredi 8 novembre 2019
      Vendredi 8 novembre
    • Année 2020
    • Conseil municipal du jeudi 20 février 2020
      20 Février 2020
    • Conseil municipal pour l’élection du Maire et des Adjoints
      23 mai 2020
    • Conseil municipal du lundi 29 juin 2020
      29 Juin 2020
    • Conseil municipal du lundi 27 juillet 2020
      27 Juillet 2020
    • Conseil municipal du vendredi 9 octobre 2020
      09 Octobre 2020
    • Conseil municipal du vendredi 4 décembre 2020
      04Décembre2020
    • Année 2021
      Conseil municipal du vendredi 15 janvier 2021
       15 Janvier 2021
    • Conseil municipal du vendredi 9 avril 2021
      09 Avril 2021
    • Conseil municipal du Mardi 22 juin 2021
      22 juin 2021
    • Conseil municipal du Mardi 7 septembre 2021
      7 Sepembre 2021
    • Conseil municipal du Vendredi 10 décembre 2021
      CpteRenduCM10décembre2021

     

    Année 2023
    Compte-rendu du Conseil municipal du Mercredi 25 janvier 2023
    mercredi 25 janvier

    Compte-rendu du Conseil municipal du Jeudi 16 mars 2023
    CpteRendu 16mars

    Compte-rendu du Conseil municipal du Jeudi 7 avril 2023

    Compte-rendu du Conseil municipal du Vendredi 9 juin 2023
    LISTE DES DELIBERATIONS DU 09 JUIN 2023